Politique de confidentialité

L'association PELISA attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.associationpelisa.org.

Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• PELISA — association loi 1901 à but non lucratif
• Siège social : 7 avenue de la République, 77380 Combs-la-Ville
• Numéro RNA : W772011788
• Numéro SIRET : 103 641 767 00019 (Greffe de Melun)
• Représentée par : Madame Samantha NSONSA (Présidente) et Madame Magali BOLEMWA (Trésorière).
• Contact : contact@associationpelisa.org

2. Quelles données personnelles collectons-nous ? 
2.1 Données personnelles collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Objet de votre demande,
• Contenu de votre message.

2.2 Données collectées via HelloAsso
Lorsque vous effectuez une adhésion ou un don via la plateforme HelloAsso, les données collectées (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires) sont traitées directement par la plateforme HelloAsso conformément à leur propre politique de confidentialité, accessible sur www.helloasso.com. L'association PELISA ne conserve que les informations nécessaires au suivi de votre adhésion ou de votre don.

2.3 Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• Adresse IP,
• Type de navigateur et version,
• Pages consultées et durée de visite,
• Date et heure de connexion.

Ces données sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration du site. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

3. Pourquoi collections-nous vos données ? 
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information, d'orientation ou d'accompagnement.
• Assurer le suivi de votre adhésion à l'association.
• Traiter vos dons et vous adresser les justificatifs fiscaux si nécessaire.
• Vous informer des actualités, événements et actions de l'association (avec votre consentement).
• Améliorer le fonctionnement et le contenu de notre site internet.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou acceptez de recevoir nos communications.
• L'exécution d'un contrat : dans le cadre de votre adhésion à l'association.
• L'intérêt légitime de l'association : pour améliorer nos services et assurer la continuité de nos actions.
• Le respect d'une obligation légale : notamment en matière comptable et fiscale.

5. Qui a accès à vos données ? 
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités de l'association PELISA dans le cadre de leurs missions. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. 

Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite du nécessaire, aux prestataires techniques suivants :

• IONOS SE — hébergeur du site internet
• HelloAsso — plateforme de gestion des adhésions et des dons

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

6. Durée de conservation de vos données ? 
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données d'adhésion : 5 ans à compter de la fin de l'adhésion (obligations comptables).
• Données relatives aux dons : 10 ans à compter de la date du don (obligations fiscales).
• Données de navigation : 13 mois maximum.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière définitive.

7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@associationpelisa.org

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, après vous en avoir informé. Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

8. Sécurité de vos données
L'association PELISA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés par IONOS SE et bénéficie d'une connexion chiffrée via le protocole HTTPS (SSL/TLS). Toutefois, aucun système de transmission de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Politique en matière de cookies
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? 
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2 Cookies utilisés sur notre site 
Notre site est susceptible d'utiliser les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettant d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site (avec votre consentement).

9.3 Gestion de vos cookies
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies en paramétrant votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation sur notre site. Pour gérer vos préférences, consultez l'aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). 

10. Protection des mineurs
Le site www.associationpelisa.org ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des enfants de moins de 15 ans sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous estimez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à : contact@associationpelisa.org

11. Modification de la politique de confidentialité
L'association PELISA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

 PELISA

7 avenue de la République, 77380 Combs-la-Ville - FRANCE

E-mail : contact@associationpelisa.org

Site web : www.associationpelisa.org