Mentions légales
Mentions légales (Dernière mise à jour : Mai 2026)
1. Éditeur du site
Le site www.associationpelisa.org est édité par l'association PELISA, association loi 1901 à but non lucratif.
- Dénomination sociale : PELISA
- Siège social : 7 avenue de la République, 77380 Combs-la-ville, FRANCE
- Numéro RNA : W772011788
- Numéro SIRET : 103 641 767 00019 (Greffe de MELUN)
- Adresse e-mail : contact@associationpelisa.org
2. Hébergeur du site
Le site www.associationpelisa.org est hébergé par la société IONOS SE.
Raison sociale : IONOS SE
Site web: www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Madame Samantha NSONSA (Présidente) et Madame Magali BOLEMWA (Trésorière).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.associationpelisa.org (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l'association PELISA, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association PELISA. Le logo PELISA ainsi que les visuels utilisés sur ce site sont la propriété de l'association. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
L'association PELISA, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact disponible sur ce site, l'association PELISA peut être amenée à collecter les informations suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.
5.3 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges avec l'association. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.
5.5 Droit des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles,
- Droit de rectification de vos données,
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
- Droit d'opposition au traitement,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@associationpelisa.org
6. Cookies
Le site www.associationpelisa.org est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement sera sollicité avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
7. Liens hypertextes
Le site www.associationpelisa.org peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'association PELISA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
L'association PELISA s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'association PELISA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
PELISA
7 avenue de la République, 77380 Combs-la-Ville - FRANCE
E-mail : contact@associationpelisa.org
Site web : www.associationpelisa.org
